Akkirman Akçakaya

NOTICE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Notice d'information sur le traitement des données personnelles (la "Notice d'information") a pour objet d'informer les personnes concernées (telles que définies ci-dessous) dont les données personnelles (telles que définies ci-dessous) font l'objet d'un traitement, conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (la "KVKK").

Dans la présente Notice d'information, le terme "Données Personnelles" désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par le responsable du traitement ; le terme "Personne Concernée" désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont traitées.

Responsable du traitement

Me Yavuz Akçakaya et Me Zehra Akkirman, avocats inscrits au Barreau d'Istanbul exerçant ensemble sous le nom de cabinet Akkirman Akçakaya (Akkirman Akçakaya Hukuk Bürosu), agissent conjointement en qualité de responsable du traitement (ensemble, le "Cabinet"). L'adresse du Cabinet est la suivante : Esentepe Mahallesi, Büyükdere Caddesi n° 175, Ferko Signature, 21e étage, A-132, 34394 Şişli, Istanbul, Turquie.

Données Personnelles traitées

Les Données Personnelles suivantes sont traitées par le Cabinet :

Données d'identité : prénom, nom, numéro d'identité turc, date de naissance et autres informations d'identité.
Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et autres coordonnées.
Données relatives aux services aux clients : Données Personnelles obtenues de nos clients concernant leurs salariés et les personnes avec lesquelles ils entretiennent des relations juridiques, informations de facturation et de paiement, et commentaires de nos clients.
Données relatives aux candidats : informations sur la formation et l'expérience professionnelle des candidats à un emploi.
Données relatives aux salariés : informations du dossier du personnel nécessaires à l'établissement et au maintien de la relation de travail avec nos salariés.
Catégories particulières de données personnelles : dans des cas limités, et dans la mesure nécessaire à un service déterminé que nous fournissons ou indispensable au respect de nos obligations légales, informations susceptibles de constituer des catégories particulières de Données Personnelles au sens de la législation en vigueur.

Finalités du traitement et fondements juridiques

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités indiquées ci-dessous, sur la base des fondements juridiques correspondants :

Afin de fournir des services de conseil juridique, nous traitons des données d'identité, des données de contact et des données relatives aux services aux clients. Ces Données Personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants : (i) le traitement des Données Personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat, (ii) le traitement est indispensable à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit, et (iii) le traitement est indispensable aux fins de nos intérêts légitimes, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée.
Afin de mener nos activités et de gérer nos relations avec nos clients, nous traitons des données d'identité, des données de contact et des données relatives aux services aux clients. Ces Données Personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants : (i) le traitement des Données Personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat, (ii) le traitement est indispensable au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, et (iii) le traitement est indispensable aux fins de nos intérêts légitimes, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée.
Afin d'assurer la conformité juridique et de respecter nos obligations légales (notamment pour vérifier l'identité de nos clients et prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude), nous traitons des données d'identité, des données de contact et des données relatives aux services aux clients. Ces Données Personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants : (i) le traitement est expressément prévu par la loi, (ii) le traitement est indispensable au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, et (iii) le traitement est indispensable aux fins de nos intérêts légitimes, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée.
Afin de gérer les processus de recrutement et d'emploi, nous traitons des données d'identité, des données de contact, des données relatives aux candidats et des données relatives aux salariés. Ces Données Personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants : (i) le traitement des Données Personnelles des parties à un contrat est nécessaire, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat, (ii) le traitement est indispensable au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, et (iii) le traitement est indispensable aux fins de nos intérêts légitimes, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée.
Dans des cas limités, et dans la mesure nécessaire à un service déterminé que nous fournissons ou indispensable au respect de nos obligations légales, nous pouvons traiter des catégories particulières de vos Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont traitées sur les fondements juridiques suivants : (i) le consentement explicite de la Personne Concernée, (ii) le traitement est expressément prévu par la loi, (iii) le traitement porte sur des Données Personnelles rendues publiques par la Personne Concernée et est conforme à sa volonté de les rendre publiques, (iv) le traitement est indispensable à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit, et (v) le traitement est indispensable au respect d'obligations légales en matière d'emploi, de santé et de sécurité au travail et de sécurité sociale.

Méthode de collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées auprès de vous, de nos clients, de nos salariés, de nos fournisseurs, des institutions publiques et de sources accessibles au public, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés faisant partie d'un système d'enregistrement de données (par e-mail, par téléphone, lors de réunions, par correspondance, au moyen de contrats et d'autres documents).

Transfert des Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK :

Partenaires : selon les besoins de chaque dossier, le Cabinet peut travailler en coopération avec d'autres cabinets d'avocats et partenaires afin de servir au mieux nos clients. Dans ce cadre, les Données Personnelles de nos clients peuvent être communiquées à nos partenaires.
Fournisseurs et prestataires de services : les Données Personnelles peuvent être communiquées à nos fournisseurs afin de leur permettre d'agir pour notre compte et selon nos instructions, aux fins des traitements indiqués ci-dessus.
Établissements financiers : les Données Personnelles peuvent être communiquées à des établissements financiers aux fins de facturation et de paiement.
Juridictions, parties adverses et leurs conseils : dans le cadre de procédures judiciaires, d'arbitrage, de médiation et d'autres modes de règlement des litiges menées pour la constatation, l'exercice ou la protection des droits de nos clients, les Données Personnelles peuvent être communiquées aux juridictions et autres autorités judiciaires, aux arbitres, aux médiateurs, aux parties adverses et à leurs conseils.
Communications obligatoires et actions en justice : nous pouvons communiquer des Données Personnelles afin de nous conformer aux décisions et demandes des autorités publiques compétentes et des autorités judiciaires. Nous pouvons également communiquer des Données Personnelles afin d'assurer, de protéger ou de défendre nos droits, nos intérêts ou notre sécurité, ou les droits, les intérêts ou la sécurité d'autrui.

Droits de la Personne Concernée au titre de la KVKK

En tant que Personne Concernée, vous disposez, en vertu de l'article 11 de la KVKK, des droits suivants, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

(a) savoir si vos Données Personnelles font l'objet d'un traitement ;
(b) si vos Données Personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet ;
(c) connaître la finalité du traitement de vos Données Personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité ;
(d) connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos Données Personnelles sont transférées ;
(e) demander la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;
(f) demander l'effacement ou la destruction de vos Données Personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK ;
(g) demander que les opérations effectuées en application des points (e) et (f) ci-dessus soient notifiées aux tiers auxquels vos Données Personnelles ont été transférées ;
(h) s'opposer à tout résultat qui vous serait défavorable découlant de l'analyse de vos Données Personnelles exclusivement au moyen de systèmes automatisés ; et
(i) demander la réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite de vos Données Personnelles.

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, vos demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse "Esentepe Mahallesi, Büyükdere Caddesi n° 175, Ferko Signature, 21e étage, A-132, 34394 Şişli, Istanbul, Turquie" ou par tout autre moyen jugé approprié par l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu). Les demandes ainsi formulées seront traitées dans les délais prévus par la KVKK.